Le recyclage des matériaux non ferreux est une ressource de matière première très favorable au développement durable. Il consiste à produire des matières premières à partir de déchets (chutes neuves ou de matériaux en fin de vie) et à les réintroduire dans le cycle industriel. Ces matières premières sont dites secondaires, cette expression ne signifie pas que ces matériaux sont de qualité inférieure mais qu'il s'agit de matières premières qui ont déjà été incorporées au moins une fois à un produit sous forme de matières premières. Dans le secteur des métaux non ferreux notamment, l'activité de recyclage est d'une grande importance pour l'économie car elle contribue à assurer la sécurité d'approvisionnement en matières premières. De plus, elle a un impact environnemental positif sur la consommation d'énergie et la protection de l'environnement. Par ailleurs, son enjeu est crucial pour l'industrie française, ce qui a conduit à l'organisation d'une véritable filière industrielle animée par toute une chaîne d'industriels.
Véritable ressource, le recyclage participe à la sécurité d'approvisionnement et à la protection des ressources primaires dans le cadre d'une démarche de développement durable. Dans ce domaine l'action des pouvoirs publics est particulièrement active au plan national et européen. L'ensemble de ces actions est conforté par la dynamique d'une filière industrielle en pleine évolution.


Sommaire
La sécurité des approvisionnements de la France en métaux
Un impact environnemental très positif
Le rôle des autorités européennes et nationales
Une filière industrielle dédiée à cette activité

La sécurité des approvisionnements de la France en métaux

La France n'est pas dotée en ressources métalliques et le recyclage apparaît comme sa véritable mine. En effet, en l'absence de ressources minières sur le territoire national, l'activité métallurgique française repose en partie sur les métaux non ferreux de récupération.
En 2007, un total de 1 319 kt de déchets de métaux non ferreux a été collecté dont près de 74 % était constitué de déchets d'aluminium et de cuivre, respectivement 652 kt et 312 kt, soit 49,4 % et 23,7 % du total. Le plomb et le zinc représentent 14,9 % et 11,9 % (soit 197 kt et 158 kt) de la collecte des déchets des métaux non ferreux.
En 2007, les producteurs et/ou transformateurs de métaux non ferreux ont utilisé 736 kt de déchets de métaux non ferreux, pour une production de métaux brut et de produits de première transformation de 1 748 kt. Le taux global d'utilisation de matières premières secondaires (utilisation de MPS/production) s'est établi à 42,1 % avec de grandes disparités en fonction des métaux :

- 652 kt de déchets d'aluminium ont été utilisées pour la fabrication de 1 031 kt de produits transformés soit un taux d'utilisation de 43,7 % ;

- Les transformateurs de cuivre ont utilisé 110 kt de déchets, leur production s'est établie à 428 kt, soit un taux d'utilisation de 25,7 %

- Pour le plomb (hors production de batteries), le taux d'utilisation de 84 % avec une production de 95 kt de plomb de seconde fusion à partir de MPS ;
Le taux d'utilisation du Zinc s'est élevé à 44,1 kt : 75 kt de déchets de zinc ont été utilisées pour une production totale de 170 Kt.
Le recyclage contribue à sécuriser l'approvisionnement en matières premières et participe concrètement au développement durable.

Un impact environnemental très positif

Le recyclage répond avec succès, pour une large part, à l'acuité du problème environnemental. Par ailleurs, afin de développer cette activité, les autorités européennes et nationales mettent en place des instruments réglementaires qui permettent d'encadrer et d'inciter au recyclage.

Le recyclage a un effet bénéfique sur l'environnement. Par tonne d'aluminium « secondaire » produit, la consommation énergétique de l'affinage est inférieure d'environ 95 % de celle de la production primaire.

Le recyclage de matières cuivreuses consomme moins d'énergie que la fabrication de cuivre à partir de minerai. Cependant, la consommation d'énergie croit lorsque la teneur en cuivre de la matière recyclée diminue.

Pour le plomb, la consommation énergétique par tonne recyclée est de l'ordre de 50 à 80 % de la consommation énergétique par tonne de plomb primaire.

Les besoins énergétiques de la refusion du zinc métallique (vieux zincs et grenailles) représentent 1/10ème des besoins de la première fusion. Les consommations énergétiques relatives au recyclage des oxydes de zinc en zinc métallique sont comparables à celles de la première fusion.

On estime que le recyclage d'une tonne d'aluminium de récupération dans la production d'aluminium brut permet d'éviter la consommation de 2,3 tonnes de bauxite. Dans ces conditions, la quantité recyclée en 2007 (454kt) en France représente une économie de près de 1,02 million de tonnes de bauxite. Les économies d'émissions s'élèvent à 3,2 millions de tonnes équivalents CO2, soit 15 % du total des émissions évitées en France grâce au recyclage.

Le recyclage du cuivre (110 kt) a permis d'économiser près de 94 000 tonnes de minerais en 2007 et le recyclage du plomb (100 kt) a permis d'économiser près de 7 000 tonnes équivalent pétrole d'énergies.

En France en 2007
Le recyclage en France a notamment permis en 2007 :

- d'économiser 6,03 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) d'énergies non renouvelables, soit environ 2,3% des ressources énergétiques primaires d'origine non renouvelables de l'économie française. La réduction des économies par rapport à 2006 est de 35 000 tonnes, soit 0,6%) ;

- d‘éviter l'émission 19,6 millions de tonnes équivalent CO2 (dioxyde de carbone), soit environ 3,6% des émissions brutes (hors puits de carbone) de gaz à effet de serre en France métropolitaine pour la même année. Les émissions évitées sont en baisse de 200 000 tonnes équivalent CO2, (-1%) par rapport à 2006 ;
Ø d'économiser 116 millions de mètres cube d'eau, soit environ 2% de la consommation annuelle nette (prélèvements moins restitutions) du cycle de l'eau continental : 5,75 Mrds de m3 française totale. Par rapport à 2006, les économies d'eau ont baissé 2,6 millions de m3, soit 2,2% ;

- sur les mêmes bases, le recyclage a en revanche été à l'origine de l'émission de 309 tonnes-équivalent-PO4 (phosphates) supplémentaires, en baisse d'environ 25 tonnes par rapport à 2006. Ces émissions, qui contribuent à l'eutrophisation des eaux continentales, ne représentent toutefois que 0,05% des émissions annuelles françaises totales.

Globalement, en 2007, on assiste à une légère réduction des bénéfices environnementaux du recyclage, principalement du fait de la diminution de 4,2% de l'utilisation des ferrailles en sidérurgie, pour ce qui concerne les énergies non renouvelables et les gaz à effet de serre, et de la diminution de l'utilisation des PCR pour ce qui concerne l'eau, réduction partiellement compensée par les progrès du recyclage du verre et des plastiques.
Poids des entreprises du recyclage dans l'économie française

Le secteur en France
En 2007, la fédération de la récupération du recyclage et de la valorisation (FEDEREC) dénombrait 1050 entreprises dans le domaine de la récupération des métaux ferreux et non ferreux soit 50 de plus qu'en 2006 . Elles étaient 1 700 en 1999 . Sur la même période, le nombre d'établissements est passé de 1 900 à 1 050.

Un mouvement de concentration des entreprises s'opère dans la récupération des métaux ferreux et non ferreux. Entre 1999 et 2006, le nombre d'entreprises intervenant dans ce domaine a diminué de plus de 45 %, alors que l'effectif total des entreprises concernées a progressé de 17 % , passant de 9 400 à 11 000 personnes (métaux ferreux et non ferreux).

En 20007, selon la FEDEM, 68 entreprises interviennent dans la production et la première transformation de métaux non ferreux :

- 43 entreprises pour l'aluminium ;

- 21 pour le cuivre ;

- 8 pour le plomb :

- 2 pour le zinc.

Le chiffre d'affaires de la production et de la transformation de l'aluminium, du cuivre, du plom et du zinc regroupés s'élève en France à près de 13,8 milliards d'euros en 2007 (source FEDEM), tous processus confondus (production, transformation, recyclage). Pour les entreprises de 20 salariés et plus il se décompose de la manière suivante :

- 43 sociétés, intervenant dans la production et transformation d'aluminium réalisent 6,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires ;

- 21 dans celle du cuivre pour un chiffre d'affaires de 4,4 milliards d'euros ;

- 12 sociétés pour le plomb, zinc et étain pour un chiffre d'affaires de 1,2 milliards d'euros.

Les entreprises de production et transformation de métaux ferreux et non ferreux (hors métaux précieux, spéciaux, nickel…) emploient plus de 17 000 personnes répartiees comme suit :

- 12 000 dans l'aluminium

- 3 600 dans le cuivre ;

- 1 700 emplois dans le plomb, zinc et l'étain. .

Ces résultats montrent que l'activité de recyclage s'exerce pleinement dans le cadre d'une économie de développement durable. L'action des pouvoirs publics encourage et conforte ce développement dont les effets sur la production de matières premières sont significatifs. Cette action se traduit par l'instauration d'un ensemble d'instruments réglementaires.

Le rôle des autorités européennes et nationales

Les institutions européennes et les pouvoirs publics français ont un rôle essentiel d'incitation au recyclage.

La politique en matière de gestion de déchets
Les premiers résultats des filières VHU et DEEE lancées en 2006 sont maintenant connus. Pour la filière DEEE les objectifs n'ont pas été atteints en raison d'un démarrage tardif (novembre 2006) : le taux de collecte 2006 des DEEE est de 0,08kg/hab, très loin de l'objectif réglementaire européen fixé à 4kg/hab. L'activité de la filière VHU est plus ancienne et le taux de réutilisation / recyclage (79,6%) a quasiment atteint l'objectif réglementaire de 80% ; au total 469 kt de ferrailles ont été récupérées en 2006.
En 2007 la Commission Européenne a formulé plusieurs propositions portant sur la révision de la directive cadre sur les déchets et de la directive DEEE, qui prévoit qu'à l'horizon 2020 le taux de collecte sera porté à 65% de la quantité moyenne d'EEE mis sur le marché au cours des deux dernières années.

Tendance à 5 ans

- Avec la montée en puissance de la filière, l'objectif réglementaire de collecte de DEEE (4 kg/hab.) devrait être atteint.

- Concernant les VHU, l'objectif réglementaire de recyclage et réutilisation pourrait être atteint l'année prochaine.

- La révision de la directive déchets prévoit la redéfinition du recyclage matériau à matériau avec prise en compte de la recyclabilité dans les analyses de cycle de vie, et la prise en compte des résidus de la production d'acier (laitiers..) comme sous produits à haute valeur environnementale et marchande et non comme déchets.

La politique en matière de lutte contre le changement climatique
L'année 2007 est une année charnière, qui clôt le premier plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2 (PNAQ 2005- 2007) fixé dans le cadre du système européen d'échange de quotas de CO2. 2008 ouvre le nouveau plan d'affectation adopté au mois de mai [période 2008/2012].

Impacts
Il est difficile de caractériser les impacts du premier PNAQ ; on constate en effet simultanément :

- une baisse de la production d'acier des filières fonte/oxygène et électrique sur un rythme moyen annuel de 1,5% et 1%,

- une augmentation de la consommation de charbon dans la filière fonte/oxygène (+2,6%/an),

- une sous utilisation des quotas d'émissions de CO2 alloués de respectivement 15% et 22% en 2005 et 2006,

- la chute des prix de permis d'émission, d'un peu plus de 20€/t en 2005 à moins d'1€/t à la fin de l'année 2007.
La Commission Européenne a publié ses propositions sur le paquet climat énergie. Ces propositions prévoient une baisse de 20% des émissions de l'industrie par rapport à 2005, ainsi qu'une révision de la directive sur le marché des émissions de CO2.
Sur le plan national, un nouveau plan d'affectation des quotas d'émissions de GES a été publié le 15 mai 2007 ; il remplace le premier plan et porte sur la période 2008/2012.

Tendance à 5 ans

- Baisse des allocations globales de quotas d'émissions de CO2 de 155,6 Mt à 132 Mt de CO2/an dont une baisse à 25,7 Mt/an de CO2 pour la sidérurgie. Selon la FFA, cette réduction est très préjudiciable à la filière à laquelle il manquerait 5 Mt.

- Baisse de la production d'acier

- Hausse des prix de permis d'émissions ; d'après les prévisions les prix remonteraient de moins d'1€/t en décembre 2007 à 25€/t dans un futur proche

- Distorsion de concurrence entre les sites et rigidités pour les groupes sidérurgiques transnationaux en raison des différences dans les conditions d'application de la directive sur les permis d'émission dans l'Union Européenne.

Une filière industrielle dédiée à cette activité

Le recyclage est une activité qui est réalisée par un ensemble d'industriels, interdépendants les uns des autres, car chacun est un maillon qui réalise une étape indispensable du processus.

Selon les produits, l'organisation des filières est plus ou moins développée.

  • La filière des métaux, verre et papier est arrivé à maturité. La collecte et le traitement de ces matériaux sont très organisés. En France, tout ce qui est collecté est recyclé :
    - 19,2 millions de tonnes de ferraille et 1,7 million de tonnes de non-ferreux ;
    - 5,7millions de tonnes de verre ;
    - 9,9 millions de tonnes de papier/carton.
  • La filière véhicules hors d'usage, plastiques, piles, pneus, etc. est en pleine croissance :
    - depuis mai 2006, les automobiles doivent être recyclables à 85 % minimum et être démantelées dans des centres agréés ;
    - 1 million de tonnes d'emballages en plastique sont mis sur le marché français chaque année. Les 5,7 milliards de bouteilles et flacons jetés représentent 205 000 tonnes.
  • La récupération des plastiques issus des déchets électriques, automobiles … se met en place. L'enjeu est de parvenir à valoriser ces composés très hétérogènes.
  • La filière des déchets électriques et électroniques, navires et avions est un secteur émergent : ces filières très déficitaires nécessitent des circuits de financement adaptés pour des investissements lourds (démantèlement, traitement de produits dangereux, broyage, tri…) et la logistique. L'objectif pour les déchets électriques, est de recycler 4 kg/an/habitant sur une consommation de 16 kg.

Aujourd'hui, compte tenu des besoins nouveaux de la Chine et de l'Inde, du renchérissement du prix de l'énergie et de la mise en place de quotas de CO2, la production de matières premières secondaires par le recyclage représente plus que jamais un enjeu industriel et stratégique. En effet, seul le recyclage permet d'assurer la production de ressources minières primaires déficientes dans le cadre du développement durable en limitant les consommations d'énergie et l'émission de CO2. Dans ce domaine, la direction de l'Eau et de la Biodiversité du ministère du Développement durable est particulièrement attentive aux activités menées par le comité de pilotage de l'ADEME, ainsi qu'aux synergies entre les différents acteurs ; elle participera et appuiera les actions proposées pour renforcer le recyclage.





              Exemple : filière de production d'aluminium à partir de déchets d'aluminium récupérés


DGALN filiereded