Note d'information du CGFCC : Modalité d'agrement intervenant exterieur sur le marché physique du Cacao ivoirien pour la campagne 2012/2013
20 déc. 2011NOTE D'INFORMATION
Dans le cadre de la mise en œuvre du document de Stratégie de la réforme de la filière Café-Cacao, le Comité de Gestion de la Filière Café Cacao (CGFCC) informe la communauté cacaoyère qu'il est proposé aux intervenants extérieurs opérant sur le marché physique du cacao Ivoirien, de bien vouloir soumettre les dossiers de demande d'agrément pour l'accès au système des enchères, seul instrument de mise à marché pour la campagne2012/2013.
Le dossier de demande d'agrément devra comprendre les éléments suivants :
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la présentation des dirigeants et des actionnaires de l'entreprise (nom ou dénomination et nationalité) ;
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la présentation de l'organisation, des politiques et stratégies mises en œuvre sur le marché du cacao;
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une Déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'a pas fait l'objet de sanctions internationales
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la preuve s'il y a lieu, de l'implication dans une activité de nature à faire la promotion d'une économie cacaoyère durable
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la preuve d'une organisation efficace et de contreparties fiables dans l'exercice du commerce du cacao la preuve de la capacité d'achat ;
La preuve s'il y a lieu, de toute affiliation à une Fédération de Commerce du Cacao;
les états financiers certifiés sur les trois derniers exercices ; -
une caution de garantie de Deux Cent Millions (200 000 000) FCFA tirée sur une banque ayant un correspondant en Côte d'Ivoire
N...B: Présenter tous documents légaux, notariés ou certifiés par un organisme de référence en appui des informations requises ci-dessus.